Le 14 novembre 2026, la place financière suisse franchit la dernière étape de l'adresse structurée : elle devient obligatoire pour tous les paiements, pas seulement pour les QR-factures. Un paiement dont l'adresse ne suit pas la règle ne sera plus traité. Pour un club, la QR-facture de novembre 2026 touche trois choses : les factures de cotisation que vous envoyez, les paiements que vous faites à vos fournisseurs et les ordres permanents de vos membres.
Les règles viennent de SIX, qui gère l'infrastructure des paiements suisses et rédige les directives de la QR-facture. Je les ai lues pour vous, avec les liens vers chaque document en bas de l'article. Il vous reste deux semaines : c'est assez pour tout vérifier, à condition de commencer maintenant.
Ce qui change le 14 novembre 2026
L'adresse structurée devient obligatoire pour tous les ordres de paiement. Les adresses de toutes les parties d'un paiement doivent suivre la nouvelle règle. Au minimum, la localité et le pays, chacun dans son propre champ.
Les paiements non conformes ne sont plus traités. Un paiement avec une adresse non structurée doit avoir une date d'exécution antérieure au 14 novembre 2026.
Une seule version des fichiers bancaires, dès le 20 novembre 2026. À partir de cette date, seule la version 2019 des formats ISO 20022 est prise en charge : pain.001.001.09 pour les ordres de paiement, camt.05x.001.08 pour les relevés. C'est l'affaire de votre logiciel, pas la vôtre, mais il faut qu'il suive (on y revient plus bas).
Chaque banque doit veiller à ce que les ordres permanents et les modèles existants soient corrigés au plus tard le 13 novembre 2026, d'office ou en demandant au client d'agir. Suivez les instructions de votre banque. SIX recommande aussi de ne plus utiliser les anciens modèles enregistrés, par exemple dans l'e-banking.
Chez PostFinance, l'adresse structurée seulement. PostFinance n'accepte pas l'adresse hybride. Ailleurs, chaque banque est libre de l'accepter ou non : deux lignes libres au plus, avec la localité et le pays dans leurs propres champs.
Une exception : les recouvrements directs LSV+ et BDD gardent l'adresse non structurée jusqu'à l'arrêt de ces procédures, fin septembre 2028.
Rappel : l'adresse structurée depuis novembre 2025
La QR-facture a pris de l'avance. Depuis le 22 novembre 2025 (directives version 2.3), une QR-facture ne contient plus que des adresses structurées, dites de type S. L'ancienne adresse non structurée, de type K, n'est plus tolérée que pendant une courte période de transition, dont SIX ne donne pas la fin.
Une adresse structurée, c'est simple : chaque élément a son champ. La rue, le numéro, le NPA, la localité et le pays, séparément, au lieu de deux lignes de texte libre. Le NPA, la localité et le pays sont indispensables ; la rue et le numéro sont facultatifs, mais mieux vaut les remplir.
Bonne nouvelle au passage : les caractères admis sont désormais tous ceux du registre des personnes. Leur utilisation est laissée au choix de chaque émetteur : si votre logiciel les prend en charge, le nom d'un membre peut s'écrire comme dans le registre.
Ce que le club vérifie
L'adresse du club sur ses factures. Avec la version 2.4 des directives, valable dès le 14 novembre 2026, le NPA, la localité et le pays du créancier doivent toujours figurer, chacun dans son champ. La rue et le numéro restent facultatifs, et le numéro peut encore figurer dans le champ de la rue.
Le logiciel de facturation. SIX demande aux PME de s'assurer avec leur fournisseur, avant novembre 2026, que le logiciel dispose des données d'adresse nécessaires et prend en charge la version 2019. Si le club fait ses factures avec un tableur et un générateur de QR, vérifiez la version de l'outil.
Les adresses des membres. Une adresse structurée demande des données propres : le NPA et la localité dans leurs champs, et idéalement la rue et le numéro séparés. Une liste où l'adresse tient sur une seule ligne est à reprendre avant la prochaine facturation.
Les paiements du club. La location de la salle, la fédération, les fournisseurs : refaites les modèles de votre e-banking avec l'adresse structurée plutôt que de compter sur les anciens.
Les factures en euros, si le club en émet (voir plus bas).
L'import des relevés bancaires. Si votre trésorier importe les relevés de la banque dans un logiciel, demandez s'il lit la version 2019, camt.05x.001.08.
Ce que vos membres doivent savoir
La cotisation payée par ordre permanent. Chaque banque doit veiller à ce que les ordres permanents de ses clients soient corrigés au plus tard le 13 novembre 2026, d'office ou en leur demandant d'agir. Et si le club envoie une nouvelle QR-facture avec une adresse structurée, l'ordre permanent doit reprendre ces nouvelles données. Le plus simple : le dire aux membres concernés.
Les anciennes factures. Une facture imprimée avec l'ancienne adresse non structurée (type K) peut déjà être refusée, et ne passera plus après le 14 novembre. Si un membre paie en retard une vieille facture, envoyez-lui plutôt un nouvel exemplaire.
Voici trois phrases que vous pouvez reprendre telles quelles dans votre prochaine newsletter :
Dès le 14 novembre 2026, les banques suisses ne traitent plus les paiements dont l'adresse n'est pas structurée. Si vous payez votre cotisation par ordre permanent, reprenez les données de la dernière facture du club et suivez les instructions de votre banque. Et si vous avez une ancienne facture à régler, demandez-nous un nouvel exemplaire.
Les factures en euros
Peu de clubs sont concernés, mais pour ceux qui facturent certains membres ou partenaires en euros, la version 2.4 des directives, valable dès le 14 novembre 2026, change la donne :
le QR-IBAN et la référence QR sont réservés aux factures en francs ;
en euros, seules deux combinaisons restent possibles : l'IBAN avec une référence SCOR (la référence créancier internationale), ou l'IBAN avec une communication libre.
La version 2.3 reste maintenue en parallèle jusqu'en novembre 2027. Si vous facturez en euros avec un QR-IBAN, prévoyez le changement dès maintenant et vérifiez la date avec votre banque.
Avec GestiClub
[VERSION A, si vous confirmez les trois points des notes]
Dans GestiClub, les cotisations partent au format QR-facture suisse, avec des adresses structurées pour le club et pour chaque membre. Les adresses viennent de la fiche de chaque membre, corrigées à un seul endroit.. Et l'import du relevé de votre banque, au format de 2019, rapproche les paiements des factures sans saisie.
Vous trouvez le détail sur la page Facturation.
Si vous voulez le voir sur votre propre club, l'essai est gratuit pendant 30 jours : commencer mon essai gratuit.
Questions fréquentes sur la QR-facture en novembre 2026
Qu'est-ce qui change pour la QR-facture en novembre 2026 ? Dès le 14 novembre 2026, l'adresse structurée devient obligatoire pour tous les paiements, et la version 2.4 des directives réserve le QR-IBAN et la référence QR aux factures en francs. L'adresse du créancier doit porter le NPA, la localité et le pays. Le 20 novembre 2026, les banques ne prennent plus en charge que la version 2019 des fichiers de paiement.
L'adresse structurée est-elle obligatoire pour une association ? Oui. La règle vaut pour tous les paiements, quel que soit l'émetteur, sauf les recouvrements LSV+ et BDD, jusqu'à fin septembre 2028. Une QR-facture ne contient d'ailleurs plus que des adresses structurées depuis le 22 novembre 2025.
Mon ordre permanent de cotisation fonctionnera-t-il après le 14 novembre 2026 ? Chaque banque doit veiller à ce que les ordres permanents et les modèles soient corrigés au plus tard le 13 novembre 2026, d'office ou en demandant au client d'agir : suivez ses instructions. Si le club envoie une nouvelle QR-facture, reprenez ses données dans l'ordre permanent.
Peut-on encore faire une QR-facture en euros ? Oui. Avec la version 2.4 des directives, valable dès le 14 novembre 2026, le QR-IBAN et la référence QR sont réservés au franc : en euros, seules les combinaisons IBAN avec référence SCOR, ou IBAN avec communication libre, restent possibles. La version 2.3 reste maintenue en parallèle jusqu'en novembre 2027.
Qu'est-ce qu'une adresse structurée ? Une adresse dont chaque élément a son propre champ : rue, numéro, NPA, localité et pays. Le NPA, la localité et le pays sont indispensables. Elle remplace l'adresse écrite sur deux lignes libres.
Sources
SIX, août 2025 : fiche pour les PME, adresses et version des messages (PDF)
SIX, août 2025 : fiche sur la période de transition de la QR-facture (PDF)
SIX : directives QR-facture, version 2.4, valable dès le 14 novembre 2026 (PDF)
PostFinance : adaptations des adresses
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